INFORMATIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Le Site NatureAuCoeur (natureaucoeur.com) désigné ci-après par “le Site”, est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.
Est dénommé “Visiteur” toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.
Est dénommé “Contenu” toutes les informations, données, textes, logiciels, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.
Sont dénommés “Services” tous les services disponibles sur le Site.
Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation de la part du Visiteur.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.
Informations légales
Nom de la société : Isabelle AUSTERNAUD Entrepreneur Individuel “Nature Au Cœur”
Forme de la société : micro-entreprise
Capital social : sans objet
Identifiant SIRET : 914 964 861 00019
Siège social : 8 impasse des bourgareaux, 58700 NOLAY
Numéros d’appel téléphonique : 09.80.40.14.85 / 06.13.09.01.10 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Courrier électronique : contact@natureaucoeur.com
Hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Isabelle Austernaud
Propriété intellectuelle
Tout le Contenu du site reste la propriété exclusive des Auteurs et de la société Nature Au Cœur.
Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’Auteur, droits voisins, et droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s’engage à, d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et par écrit du site NatureAuCoeur et de l’Auteur de ce contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Le site NatureAuCoeur s’est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s’engagent à ne pas poursuivre le Site d’une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu’ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur contenu sur le Site, sauf accord avec Nature Au Cœur (l’accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site).
Les sociétés dont les produits sont testés sur le Site reconnaissent que l’utilisation du contenu de leur site sur NatureAuCoeur (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but de présenter leurs produits, et, à ce titre, s’engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et Nature Au Cœur se réserve le droit de retirer également les articles écrits sur les produits de ces sociétés.
Médiation
Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le Visiteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Visiteur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Limitation de la responsabilité
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Nature Au Coeur. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant Nature Au Coeur ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Nature Au Coeur ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et Nature Au Coeur serait dégagé de toute responsabilité.
Nature Au Coeur fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l’abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.
Dommages
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Nature Au Coeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité de Nature Au Coeur ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de tout tiers.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
Le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Nature Au Cœur et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Nature Au Cœur ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et Nature Au Cœur ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Nature Au Cœur ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
Relations avec les annonceurs
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Site par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l’annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Nature Au Cœur ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceur sur le Site.
Données personnelles
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de Nature Au Cœur lors de l’utilisation du Service.
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Étendue des conditions
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nature Au Cœur, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l’utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Nature Au Cœur.