CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente aux particuliers – Isabelle Austernaud E.I. – Nature Au Cœur

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de service proposées par la microentreprise Nature Au Cœur (ci-après dénommé le prestataire), spécialisée dans l’animation nature, la médiation scientifique, l’animation agro-environnementale et le conseil en aménagement forestier. Ces prestations s’adressent aux particuliers, aux collectivités, aux associations et aux entreprises (ci-après dénommées “le client”).

Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :

Dénomination sociale : NATURE AU COEUR
Forme sociale : Microentreprise
Adresse : 8 impasse des bourgareaux 58700 Nolay
Identifiant SIRET : 91496486100019

  1. Prestations proposées

Les services proposés par Nature Au Cœur incluent :

  • Animations nature et médiation scientifique : Organisation et animation d’ateliers, visites, sorties pédagogiques, conférences, et événements thématiques autour de la nature, de l’environnement et des sciences naturelles. Ces prestations peuvent inclure des activités de médiation scientifique pour rendre accessibles des concepts scientifiques complexes à des publics variés.
  • Animations auprès des collectivités, associations ou entreprises : Services d’animation sur des thématiques adaptées aux besoins de groupes (sensibilisation à l’environnement, découverte scientifique, éducation à la nature, etc.). Ces prestations peuvent également comprendre des actions de médiation scientifique pour favoriser l’échange entre la science et le grand public, en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et les sciences naturelles.
  • Animations agro-environnementales : Ateliers et animations spécifiques sur l’agriculture durable, la gestion des espaces naturels et la biodiversité, destinées aux collectivités ou autres structures. Ces activités peuvent aussi comporter une dimension de médiation scientifique.
  • Conseil en aménagement forestier : Accompagnement personnalisé pour les particuliers dans la gestion et l’aménagement de leur forêt ou terrain boisé, avec des conseils adaptés aux enjeux écologiques et à la préservation de la biodiversité.
  1. Conclusion du contrat
    La commande est passée par une demande d’inscription du client, effectuée sur le site internet Nature Au Cœur, par email ou téléphone.

La commande est considérée comme définitive dès l’envoi par Nature Au Cœur d’un email de confirmation d’inscription, dans certains cas après réception du paiement intégral de la prestation (cf modalités de paiement).

Cet email constitue l’accord formel entre les parties et confirme la réservation de la prestation. En l’absence de confirmation par email de la part de Nature Au Cœur, la prestation ne sera pas considérée comme réservée.

  1. Prix des prestations

Les prix des sorties et des animations proposées aux particuliers sont affichés sur le site internet de Nature Au Cœur, sur chaque page correspondant à la sortie ou à l’atelier. Ces prix peuvent être modifiés en fonction des options supplémentaires ou de la taille du groupe. Tout changement sera clairement indiqué avant la confirmation de la réservation.

  1. Modalités de paiement

En cas de réservation 7 jours et plus avant la date de la prestation, les informations nécessaires pour effectuer le virement (coordonnées bancaires) seront transmises par email en retour de la demande d’inscription. La confirmation de la réservation aura lieu après réception du paiement intégral par virement bancaire ou d’un justificatif de virement.

En cas de réservation 6 jours ou moins avant la date de la prestation, le règlement des prestations s’effectue comptant à la fin de la prestation, par chèque ou en liquide. Le paiement doit être effectué avant la fin de l’événement ou de l’atelier.

  1. Annulation et report des prestations
  • Annulation par le client particulier :
    • Annulation jusqu’à 10 jours avant la prestation : Remboursement total du montant payé.
    • Annulation entre 9 et 5 jours avant la prestation : 50 % du montant total sera remboursé.
    • Annulation 4 jours ou moins avant la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué.
  • Annulation par le prestataire : En cas de force majeure, conditions climatiques défavorables ou autres circonstances indépendantes de la volonté de Nature Au Cœur, un report de la prestation sera proposé. Si aucun report n’est possible, un remboursement total sera effectué.
  1. Responsabilité du prestataire

Nature Au Cœur s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et conformément aux termes du devis accepté. Toutefois, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices causés par des événements imprévus (ex : intempéries, imprévus sanitaires, etc.).

  1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à l’organisation des prestations (nombre de participants, attentes spécifiques, âge des enfants, etc.).
  • Respecter les consignes de sécurité et de bonne conduite pendant les animations.
  1. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, documents, outils, et contenus créés ou utilisés par Nature Au Cœur restent la propriété exclusive du prestataire. Aucun droit d’usage ou de reproduction n’est accordé au client, sauf accord préalable.

  1. Confidentialité

Les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation seront traitées de manière confidentielle. Nature Au Cœur ne divulguera pas ces informations à des tiers, sauf exigence légale.

  1. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client et Nature Au Cœur s’engagent à tenter une solution amiable avant toute action en justice. En cas de désaccord, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire, sauf disposition contraire.

  1. Protection des données personnelles

Nature Au Cœur s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des prestations.

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec Nature Au Cœur concernant la prestation fournie. Le médiateur pourra être saisi si le litige n’a pas pu être réglé directement entre les parties.

Le médiateur compétent pour Nature Au Cœur est le médiateur suivant :
(En cours)

Le client est informé que l’intervention du médiateur est gratuite et n’interviendra qu’après une tentative préalable de règlement amiable du différend.